Association Conseil, aide et défense des usagers de la santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé (CADUS)

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre de représentants des usagers

membre titulaire

Association Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

représentants des usagers

présidente d'une association d'aide et défense des usagers de la santé ; 53 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales, de la santé et droits des femmes

Au grade de chevalier

association Conseil, aide, défense des usagers de la santé

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres suppléants

association Conseil, aide, défense des usagers de la santé

membres

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membres du groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »

représentant l'association Aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille (AVIAM), titulaire

comme représentants des usagers du système de santé

16° Dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales du Pays de la Loire